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DAMART DANIEL

Active
Siren414 367 425Entrepreneur individuel61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIECréée le 08 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 414 367 425, DAMART DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 8 mai 1996. Elle est domiciliée 2 rue du Dr Poulain, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMART DANIEL

Dénomination
DAMART DANIEL
SIREN
414 367 425
SIRET (siège)
414 367 425 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48414367425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 367 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mai 1996
Siège social
2 RUE DU DR POULAIN, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAMART DANIEL

Location de logements

Finances de DAMART DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMART DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMART DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeActif

    414 367 425 00033 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    414 367 425 00017 · ouvert le 08 mai 1996 · NAF 702A

  • 62144 MONT-SAINT-ELOIFermé

    414 367 425 00025 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de DAMART DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMART DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMART DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMART DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMART DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMART DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMART DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 1996

Questions fréquentes sur DAMART DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DAMART DANIEL ?

Le numéro SIREN de DAMART DANIEL est 414 367 425. Le SIRET de son siège social est 414 367 425 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48414367425.

Où se situe le siège social de DAMART DANIEL ?

Le siège social de DAMART DANIEL est situé 2 rue du Dr Poulain, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

DAMART DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMART DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMART DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMART DANIEL.

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