CheckersProcédures

DAMART PATRICK

Active
Siren995 320 702Entrepreneur individuel45230 Saint-Maurice-sur-AveyronCréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMART PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2025, identifié par le SIREN 995 320 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE du Docteur Charpentier, 45230 Saint-Maurice-sur-Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMART PATRICK

Dénomination
DAMART PATRICK
SIREN
995 320 702
SIRET (siège)
995 320 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60995320702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 320 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
34 RUE du Docteur Charpentier, 45230, Saint-Maurice-sur-Aveyron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMART PATRICK

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de DAMART PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMART PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMART PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45230 Saint-Maurice-sur-AveyronSiègeActif

    995 320 702 00013 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DAMART PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMART PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMART PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMART PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMART PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMART PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMART PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur DAMART PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DAMART PATRICK ?

Le numéro SIREN de DAMART PATRICK est 995 320 702. Le SIRET de son siège social est 995 320 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60995320702.

Où se situe le siège social de DAMART PATRICK ?

Le siège social de DAMART PATRICK est situé 34 RUE du Docteur Charpentier, 45230 Saint-Maurice-sur-Aveyron.

DAMART PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMART PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMART PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMART PATRICK.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maurice-sur-Aveyron

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Saint-Maurice-sur-Aveyron

Toutes les entreprises à Saint-Maurice-sur-Aveyron