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DAMAS

Fermée
Siren485 108 302SARL42000 SAINT-ETIENNERadiée le 13 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DAMAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 108 302. Elle est domiciliée rue Necker, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale. FRANCK SAHUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DAMAS date du 13 décembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DAMAS

Dénomination
DAMAS
SIREN
485 108 302
SIRET (siège)
485 108 302 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65485108302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 108 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
14 novembre 2005
Date de radiation
13 décembre 2017
Siège social
RUE NECKER, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DAMAS

Vente en gros, demi gros de fruits et légumes

Finances de DAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAS

FS

FRANCK SAHUC

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de DAMAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    485 108 302 00020 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4631Z

  • 42640 SAINT-FORGEUX-LESPINASSEFermé

    485 108 302 00012 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 4631Z

Documents juridiques de DAMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2010. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 janvier 2010 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. l'activité de vente en gros, demi gros de fruits et légumes est exercée rue Necker 42000 Saint Etienne

Aucune mention de DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 janvier 2010 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. l'activité de vente en gros, demi gros de fruits et légumes est exercée rue Necker 42000 Saint Etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur DAMAS

Quel est le numéro SIREN de DAMAS ?

Le numéro SIREN de DAMAS est 485 108 302. Le SIRET de son siège social est 485 108 302 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65485108302.

Qui dirige DAMAS ?

DAMAS est dirigée par FRANCK SAHUC, gérant.

Où se situe le siège social de DAMAS ?

Le siège social de DAMAS est situé rue Necker, 42000 Saint-Etienne.

DAMAS est-elle toujours en activité ?

Non, DAMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2017.

DAMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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