CheckersProcédures

DAMAS

Active
Siren851 592 006Société civile85110 CHANTONNAYCréée le 14 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 M€
Effectif
Non publié

DAMAS est une société civile immatriculée le 14 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 592 006. Son siège social est situé 1 B rue Nicolas Rapin, 85110 Chantonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par VALENTIN Pubert en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMAS

Dénomination
DAMAS
SIREN
851 592 006
SIRET (siège)
851 592 006 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21851592006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 592 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 500 010 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 juin 2019
Siège social
1 B RUE NICOLAS RAPIN, 85110, CHANTONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAS

L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres, valeurs et droits sociaux La prise de participation dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle, individuelle, financière, mobilière et immobilière

Finances de DAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAS

JP

JEAN-PIERRE Pubert

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

VP

VALENTIN Pubert

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

Établissements de DAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    851 592 006 00015 · ouvert le 28 mai 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DAMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de DAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-14 · Début d'activité : 2019-05-28

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2019

Questions fréquentes sur DAMAS

Quel est le numéro SIREN de DAMAS ?

Le numéro SIREN de DAMAS est 851 592 006. Le SIRET de son siège social est 851 592 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21851592006.

Qui dirige DAMAS ?

DAMAS est dirigée par VALENTIN Pubert, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMAS ?

Le siège social de DAMAS est situé 1 B rue Nicolas Rapin, 85110 Chantonnay.

DAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAS.

Entreprises similaires

Même activité à Chantonnay

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Chantonnay

Entreprises du même secteur à Chantonnay

Entreprises à Chantonnay

Toutes les entreprises à Chantonnay