DAMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DAMAS est une SARL immatriculée le 4 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 902 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 AV Ribot, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. ALADIN ALMASRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMAS
INSEE- Dénomination
- DAMAS
- SIREN
- 953 902 772
- SIRET (siège)
- 953 902 772 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69953902772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 902 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 juillet 2023
- Siège social
- 33 AV Ribot, 19100, Brive-la-Gaillarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAS
Restauration traditionnelle et spécialités syriennes
Finances de DAMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAS
INSEEÉtablissements de DAMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 Brive-la-GaillardeSiègeActif
953 902 772 00011 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de DAMAS
INPIComptes annuels de DAMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 14 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant liquidateur SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 août 2026 · N° 24/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026P00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/09307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/55746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/01272
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/02049
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 août 2024 · N° 24/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.186
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Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-11.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 février 2012 · N° 11-11.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-10.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 94-21.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-60.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-20.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-16.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-20.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant liquidateur SELARL Lga 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-04 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2023
Questions fréquentes sur DAMAS
Quel est le numéro SIREN de DAMAS ?
Le numéro SIREN de DAMAS est 953 902 772. Le SIRET de son siège social est 953 902 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69953902772.
Qui dirige DAMAS ?
DAMAS est dirigée par ALADIN ALMASRI, gérant.
Où se situe le siège social de DAMAS ?
Le siège social de DAMAS est situé 33 AV Ribot, 19100 Brive-la-Gaillarde.
DAMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAS est-elle en procédure collective ?
Oui. DAMAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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