CheckersProcédures

DAMAS

Active
Siren979 095 478SAS68200 MulhouseCréée le 07 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DAMAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 095 478. Elle est domiciliée 16 RUE de Soultz, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Hossam SHAGHOURY, président de sas.

Fiche d'identité de DAMAS

Dénomination
DAMAS
SIREN
979 095 478
SIRET (siège)
979 095 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55979095478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 095 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
16 RUE de Soultz, 68200, Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAS

restaurant pizzéria, tous types de restauration rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, livraison à domicile, la vente de boissons sans alcool

Finances de DAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAS

HS

Hossam SHAGHOURY

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MulhouseSiègeActif

    979 095 478 00017 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur DAMAS

Quel est le numéro SIREN de DAMAS ?

Le numéro SIREN de DAMAS est 979 095 478. Le SIRET de son siège social est 979 095 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55979095478.

Qui dirige DAMAS ?

DAMAS est dirigée par Hossam SHAGHOURY, président de sas.

Où se situe le siège social de DAMAS ?

Le siège social de DAMAS est situé 16 RUE de Soultz, 68200 Mulhouse.

DAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAS.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse