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DAMAS CONSEIL

Active
Siren348 501 016SARL55800 NEUVILLE-SUR-ORNAINCréée le 14 novembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMAS CONSEIL est une SARL immatriculée le 14 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 501 016. Elle est domiciliée Rte de Vassincourt, 55800 Neuville-sur-Ornain. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMAS CONSEIL

Dénomination
DAMAS CONSEIL
SIREN
348 501 016
SIRET (siège)
348 501 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06348501016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 501 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
14 novembre 1988
Siège social
RTE DE VASSINCOURT, 55800, NEUVILLE-SUR-ORNAIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DAMAS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMAS CONSEIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 55800 NEUVILLE-SUR-ORNAINSiègeFermé

    348 501 016 00011 · ouvert le 14 novembre 1988 · NAF 741G

  • 55000 BAR-LE-DUCFermé

    348 501 016 00029 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 741G

  • 55000 BAR-LE-DUCFermé

    348 501 016 00037 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de DAMAS CONSEIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de DAMAS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAS CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMAS CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMAS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAS CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1988

Questions fréquentes sur DAMAS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DAMAS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DAMAS CONSEIL est 348 501 016. Le SIRET de son siège social est 348 501 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06348501016.

Où se situe le siège social de DAMAS CONSEIL ?

Le siège social de DAMAS CONSEIL est situé Rte de Vassincourt, 55800 Neuville-sur-Ornain.

DAMAS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMAS CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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