DAMAS JEAN
ActiveDAMAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 février 1990 sous le numéro SIREN 303 599 153. Elle est domiciliée 2 rue Paul-Napoleon Roinard, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 851C.
Fiche d'identité de DAMAS JEAN
INSEE- Dénomination
- DAMAS JEAN
- SIREN
- 303 599 153
- SIRET (siège)
- 303 599 153 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR63303599153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 599 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 851C
- Date de création
- 19 février 1990
- Siège social
- 2 RUE PAUL-NAPOLEON ROINARD, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAS JEAN
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Établissements de DAMAS JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeFermé
303 599 153 00036 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 851C
Conformité de DAMAS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMAS JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1990
Questions fréquentes sur DAMAS JEAN
Quel est le numéro SIREN de DAMAS JEAN ?
Le numéro SIREN de DAMAS JEAN est 303 599 153. Le SIRET de son siège social est 303 599 153 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63303599153.
Où se situe le siège social de DAMAS JEAN ?
Le siège social de DAMAS JEAN est situé 2 rue Paul-Napoleon Roinard, 92400 Courbevoie.
DAMAS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAS JEAN.
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