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DAMAS JEAN

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Siren420 911 596Entrepreneur individuel42130 TrelinsCréée le 30 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 911 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RTE des Balcons, 42130 Trelins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2830Z.

Fiche d'identité de DAMAS JEAN

Dénomination
DAMAS JEAN
SIREN
420 911 596
SIRET (siège)
420 911 596 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52420911596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 911 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2830Z
Date de création
30 novembre 1998
Siège social
49 RTE des Balcons, 42130, Trelins
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DAMAS JEAN

remorques-dms.com04 77 24 01 99

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DAMAS JEAN

Soudure de structures métalliques en atelier

Finances de DAMAS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMAS JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSESiègeActif

    420 911 596 00013 · ouvert le 03 octobre 1998 · NAF 2830Z

  • 42130 TrelinsSiègeActif

    420 911 596 00021 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 2562B

Documents juridiques de DAMAS JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 juin 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DAMAS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1998

Questions fréquentes sur DAMAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DAMAS JEAN ?

Le numéro SIREN de DAMAS JEAN est 420 911 596. Le SIRET de son siège social est 420 911 596 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420911596.

Où se situe le siège social de DAMAS JEAN ?

Le siège social de DAMAS JEAN est situé 49 RTE des Balcons, 42130 Trelins.

DAMAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAS JEAN.

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