DAMAS JOSIANE
ActiveDAMAS JOSIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifié par le SIREN 409 816 022. Son siège social est situé Ecuelle Secretaire de Mutuelle, 71290 Huilly sur Seille. L'entreprise déclare le code NAF 014A comme activité principale.
Fiche d'identité de DAMAS JOSIANE
INSEE- Dénomination
- DAMAS JOSIANE
- SIREN
- 409 816 022
- SIRET (siège)
- 409 816 022 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44409816022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 816 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 31 décembre 1986
- Siège social
- ECUELLE SECRETAIRE DE MUTUELLE, 71290, HUILLY SUR SEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAS JOSIANE
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Établissements de DAMAS JOSIANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71290 HUILLY SUR SEILLESiègeFermé
409 816 022 00019 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 014A
Conformité de DAMAS JOSIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAS JOSIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAMAS JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMAS JOSIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1986
Questions fréquentes sur DAMAS JOSIANE
Quel est le numéro SIREN de DAMAS JOSIANE ?
Le numéro SIREN de DAMAS JOSIANE est 409 816 022. Le SIRET de son siège social est 409 816 022 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409816022.
Où se situe le siège social de DAMAS JOSIANE ?
Le siège social de DAMAS JOSIANE est situé Ecuelle Secretaire de Mutuelle, 71290 Huilly sur Seille.
DAMAS JOSIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAS JOSIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAS JOSIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAS JOSIANE.
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