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DAMAS JOSIANE

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Siren409 816 022Entrepreneur individuel71290 HUILLY SUR SEILLECréée le 31 décembre 1986

DAMAS JOSIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifié par le SIREN 409 816 022. Son siège social est situé Ecuelle Secretaire de Mutuelle, 71290 Huilly sur Seille. L'entreprise déclare le code NAF 014A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMAS JOSIANE

Dénomination
DAMAS JOSIANE
SIREN
409 816 022
SIRET (siège)
409 816 022 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44409816022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 816 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014A
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
ECUELLE SECRETAIRE DE MUTUELLE, 71290, HUILLY SUR SEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAS JOSIANE

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Établissements de DAMAS JOSIANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71290 HUILLY SUR SEILLESiègeFermé

    409 816 022 00019 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 014A

Conformité de DAMAS JOSIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAS JOSIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMAS JOSIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAMAS JOSIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur DAMAS JOSIANE

Quel est le numéro SIREN de DAMAS JOSIANE ?

Le numéro SIREN de DAMAS JOSIANE est 409 816 022. Le SIRET de son siège social est 409 816 022 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409816022.

Où se situe le siège social de DAMAS JOSIANE ?

Le siège social de DAMAS JOSIANE est situé Ecuelle Secretaire de Mutuelle, 71290 Huilly sur Seille.

DAMAS JOSIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAS JOSIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAS JOSIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAS JOSIANE.