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DAMAS MARC

Active
Siren532 456 647Entrepreneur individuel71130 GUEUGNONCréée le 01 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 532 456 647, DAMAS MARC est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Danton, 71130 Gueugnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DAMAS MARC

Dénomination
DAMAS MARC
SIREN
532 456 647
SIRET (siège)
532 456 647 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46532456647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 456 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 avril 2011
Siège social
6 RUE DANTON, 71130, GUEUGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAS MARC

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de DAMAS MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAS MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAMAS MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71130 GUEUGNONSiègeFermé

    532 456 647 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de DAMAS MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMAS MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAS MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAS MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMAS MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2012. Clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAMAS MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAS MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur DAMAS MARC

Quel est le numéro SIREN de DAMAS MARC ?

Le numéro SIREN de DAMAS MARC est 532 456 647. Le SIRET de son siège social est 532 456 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46532456647.

Où se situe le siège social de DAMAS MARC ?

Le siège social de DAMAS MARC est situé 6 rue Danton, 71130 Gueugnon.

DAMAS MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAS MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAS MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMAS MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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