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DAMAS PASCAL

Active
Siren339 220 436Entrepreneur individuel28190 ORROUERCréée le 01 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMAS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 220 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Lavoir le Mee, 28190 Orrouer. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DAMAS PASCAL

Dénomination
DAMAS PASCAL
SIREN
339 220 436
SIRET (siège)
339 220 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79339220436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 220 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
5 RUE DU LAVOIR LE MEE, 28190, ORROUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAS PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DAMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 ORROUERSiègeActif

    339 220 436 00010 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DAMAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur DAMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAMAS PASCAL est 339 220 436. Le SIRET de son siège social est 339 220 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79339220436.

Où se situe le siège social de DAMAS PASCAL ?

Le siège social de DAMAS PASCAL est situé 5 rue du Lavoir le Mee, 28190 Orrouer.

DAMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAS PASCAL.

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