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DAMASE

Active
Siren750 038 309SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 02 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 038 309, DAMASE est une SCI créée le 2 avril 2012. Elle est domiciliée 110 rue Victor Hugo, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DAMASE

Dénomination
DAMASE
SIREN
750 038 309
SIRET (siège)
750 038 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22750038309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 038 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 2012
Siège social
110 RUE VICTOR HUGO, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMASE

Location de logements

Finances de DAMASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    750 038 309 00019 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAMASE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMASE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur DAMASE

Quel est le numéro SIREN de DAMASE ?

Le numéro SIREN de DAMASE est 750 038 309. Le SIRET de son siège social est 750 038 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22750038309.

Où se situe le siège social de DAMASE ?

Le siège social de DAMASE est situé 110 rue Victor Hugo, 97200 Fort-de-France.

DAMASE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMASE.

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