DAMASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAMASTE est une SARL immatriculée le 4 août 2007 sous le numéro SIREN 499 261 337. Son siège social est situé Les Cotes, 69640 Saint-Julien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.
Fiche d'identité de DAMASTE
INSEE- Dénomination
- DAMASTE
- SIREN
- 499 261 337
- SIRET (siège)
- 499 261 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39499261337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 261 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 août 2007
- Siège social
- LES COTES, 69640, SAINT-JULIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DAMASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMASTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAMASTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69640 SAINT-JULIENSiègeFermé
499 261 337 00012 · ouvert le 04 août 2007 · NAF 6810Z
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
499 261 337 00020 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DAMASTE
INPIComptes annuels de DAMASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMASTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMASTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2012. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMASTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMASTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 04 août 2007
Questions fréquentes sur DAMASTE
Quel est le numéro SIREN de DAMASTE ?
Le numéro SIREN de DAMASTE est 499 261 337. Le SIRET de son siège social est 499 261 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39499261337.
Où se situe le siège social de DAMASTE ?
Le siège social de DAMASTE est situé Les Cotes, 69640 Saint-Julien.
DAMASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMASTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMASTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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