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DAMAT

Active
Siren424 316 339SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 21 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 424 316 339. Elle est domiciliée 225 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de DAMAT

Dénomination
DAMAT
SIREN
424 316 339
SIRET (siège)
424 316 339 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84424316339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 316 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
21 juin 1999
Siège social
225 ALL DE MONTFERMEIL, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    424 316 339 00011 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 514C

Documents juridiques de DAMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur DAMAT

Quel est le numéro SIREN de DAMAT ?

Le numéro SIREN de DAMAT est 424 316 339. Le SIRET de son siège social est 424 316 339 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424316339.

Où se situe le siège social de DAMAT ?

Le siège social de DAMAT est situé 225 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois.

DAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAT.

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