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DAMAT

Active
Siren444 967 236SARL29400 LANDIVISIAUCréée le 30 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 967 236. Son siège social est situé zone d Activite du Vern, 29400 Landivisiau. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de DAMAT

Dénomination
DAMAT
SIREN
444 967 236
SIRET (siège)
444 967 236 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39444967236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 967 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
ZONE D ACTIVITE DU VERN, 29400, LANDIVISIAU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 29400 LANDIVISIAUSiègeFermé

    444 967 236 00019 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 741J

  • 35500 VITREFermé

    444 967 236 00027 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 741J

  • 35500 VITREFermé

    444 967 236 00035 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DAMAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2011. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Maintient l'administrateur Me (Maître) Sophie Gautier pendant la durée de la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 10.12.2011.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 12.09.2011 jugement désignant administrateur ME (Maître) Gautier Sophie, 111 boulevard de Lattre de, Tassigny, 35000 Rennes avec les pouvoirs mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Me (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Maintient l'administrateur Me (Maître) Sophie Gautier pendant la durée de la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 10.12.2011.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 19 octobre 2011 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 12.09.2011 jugement désignant administrateur ME (Maître) Gautier Sophie, 111 boulevard de Lattre de, Tassigny, 35000 Rennes avec les pouvoirs mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Me (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur DAMAT

Quel est le numéro SIREN de DAMAT ?

Le numéro SIREN de DAMAT est 444 967 236. Le SIRET de son siège social est 444 967 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39444967236.

Où se situe le siège social de DAMAT ?

Le siège social de DAMAT est situé zone d Activite du Vern, 29400 Landivisiau.

DAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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