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DAMAU

Active
Siren402 544 308Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 09 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 544 308, DAMAU est une société civile créée le 9 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE BUGNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAMAU

Dénomination
DAMAU
SIREN
402 544 308
SIRET (siège)
402 544 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08402544308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 544 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
109 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAU

Acquisition gestion administration propriété de tous biens

Finances de DAMAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAU

MB

MAURICE BUGNET

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

DG

DANIELLE GARNIER

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de DAMAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    402 544 308 00016 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DAMAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur DAMAU

Quel est le numéro SIREN de DAMAU ?

Le numéro SIREN de DAMAU est 402 544 308. Le SIRET de son siège social est 402 544 308 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402544308.

Qui dirige DAMAU ?

DAMAU est dirigée par MAURICE BUGNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMAU ?

Le siège social de DAMAU est situé 109 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

DAMAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAU.

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