DAMAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DAMAY est une SAS immatriculée le 26 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 601 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 CHE des Caquignons, 42330 Cuzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par David MAY, président de sas.
Fiche d'identité de DAMAY
INSEE- Dénomination
- DAMAY
- SIREN
- 927 601 591
- SIRET (siège)
- 927 601 591 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12927601591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 601 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 26 avril 2024
- Siège social
- 280 CHE des Caquignons, 42330, Cuzieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAY
- La production d'électricité photovoltaïque, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de bâtiments à usage agricole, industriel, commercial ; - Tous travaux agricoles et ruraux ; - Location de matériels avec ou sans chauffeur ; - Toutes prestations administratives.
Finances de DAMAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAY
INSEEÉtablissements de DAMAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42330 CuzieuSiègeActif
927 601 591 00013 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DAMAY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAMAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pRESIDENCE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/14934
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/55311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/04913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/02622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2017 · N° 16/04148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 février 2016 · N° 15/03852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2024
Questions fréquentes sur DAMAY
Quel est le numéro SIREN de DAMAY ?
Le numéro SIREN de DAMAY est 927 601 591. Le SIRET de son siège social est 927 601 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12927601591.
Qui dirige DAMAY ?
DAMAY est dirigée par David MAY, président de sas.
Où se situe le siège social de DAMAY ?
Le siège social de DAMAY est situé 280 CHE des Caquignons, 42330 Cuzieu.
DAMAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAY.
