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DAMAY RAFAELE

Active
Siren410 171 623Entrepreneur individuel73700 SEEZCréée le 08 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 171 623, DAMAY RAFAELE est un entrepreneur individuel créé le 8 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Sibelet, 73700 Seez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E.

Fiche d'identité de DAMAY RAFAELE

Dénomination
DAMAY RAFAELE
SIREN
410 171 623
SIRET (siège)
410 171 623 00052
N° TVA intracommunautaire
FR41410171623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 171 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
6 RUE DU SIBELET, 73700, SEEZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAMAY RAFAELE

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de DAMAY RAFAELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAY RAFAELE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMAY RAFAELE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73700 SEEZSiègeActif

    410 171 623 00052 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 8690E

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé

    410 171 623 00037 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 851G

  • 73700 SEEZFermé

    410 171 623 00045 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8690E

Documents juridiques de DAMAY RAFAELE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMAY RAFAELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAY RAFAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAY RAFAELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAY RAFAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMAY RAFAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAY RAFAELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur DAMAY RAFAELE

Quel est le numéro SIREN de DAMAY RAFAELE ?

Le numéro SIREN de DAMAY RAFAELE est 410 171 623. Le SIRET de son siège social est 410 171 623 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410171623.

Où se situe le siège social de DAMAY RAFAELE ?

Le siège social de DAMAY RAFAELE est situé 6 rue du Sibelet, 73700 Seez.

DAMAY RAFAELE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAY RAFAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAY RAFAELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAY RAFAELE.

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