DAMAZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DAMAZAN est une SAS immatriculée le 19 août 2024 sous le numéro SIREN 931 764 203. Son siège social est situé 14 PL Gambetta, 47160 Damazan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. Elle est dirigée par Amin NAZARI, président de sas.
Fiche d'identité de DAMAZAN
INSEE- Dénomination
- DAMAZAN
- SIREN
- 931 764 203
- SIRET (siège)
- 931 764 203 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68931764203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 764 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 19 août 2024
- Siège social
- 14 PL Gambetta, 47160, Damazan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAZAN
Epicerie : La vente de produits alimentaires et boisson alimentaires, produits d'entretien et produits annexes.
Finances de DAMAZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAZAN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de août 2024 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAMAZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47160 DamazanSiègeActif
931 764 203 00010 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4711C
Documents juridiques de DAMAZAN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAMAZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-40.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1996 · N° 93-44.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-18.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 1990 · N° 87-45.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAZAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Début d'activité : 2024-08-28
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Président : NAZARI Amin
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-19 · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 19 août 2024
Questions fréquentes sur DAMAZAN
Quel est le numéro SIREN de DAMAZAN ?
Le numéro SIREN de DAMAZAN est 931 764 203. Le SIRET de son siège social est 931 764 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68931764203.
Qui dirige DAMAZAN ?
DAMAZAN est dirigée par Amin NAZARI, président de sas.
Où se situe le siège social de DAMAZAN ?
Le siège social de DAMAZAN est situé 14 PL Gambetta, 47160 Damazan.
DAMAZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAZAN.
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