CheckersProcédures

DAMBRUN DANIEL

Active
Siren829 564 640Entrepreneur individuel31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 01 avril 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 829 564 640, DAMBRUN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Amedeo Modigliani, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMBRUN DANIEL

Dénomination
DAMBRUN DANIEL
SIREN
829 564 640
SIRET (siège)
829 564 640 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46829564640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 564 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2017
Siège social
1 RUE AMEDEO MODIGLIANI, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMBRUN DANIEL

Location de logements

Finances de DAMBRUN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMBRUN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMBRUN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    829 564 640 00011 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAMBRUN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMBRUN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMBRUN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMBRUN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMBRUN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMBRUN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMBRUN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2017

Questions fréquentes sur DAMBRUN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DAMBRUN DANIEL ?

Le numéro SIREN de DAMBRUN DANIEL est 829 564 640. Le SIRET de son siège social est 829 564 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46829564640.

Où se situe le siège social de DAMBRUN DANIEL ?

Le siège social de DAMBRUN DANIEL est situé 1 rue Amedeo Modigliani, 31320 Castanet-Tolosan.

DAMBRUN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMBRUN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMBRUN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMBRUN DANIEL.