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DAMC

Active
Siren327 620 274SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 09 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMC est une SARL immatriculée le 9 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 620 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Fermee, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524P.

Fiche d'identité de DAMC

Dénomination
DAMC
SIREN
327 620 274
SIRET (siège)
327 620 274 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89327620274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 620 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
09 juin 1983
Siège social
13 RUE FERMEE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    327 620 274 00024 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 524P

Documents juridiques de DAMC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1983

Questions fréquentes sur DAMC

Quel est le numéro SIREN de DAMC ?

Le numéro SIREN de DAMC est 327 620 274. Le SIRET de son siège social est 327 620 274 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89327620274.

Où se situe le siège social de DAMC ?

Le siège social de DAMC est situé 13 rue Fermee, 13100 Aix-en-Provence.

DAMC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMC.

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