CheckersProcédures

DAMC

Fermée
Siren509 026 514SCI77500 CHELLESRadiée le 27 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

DAMC est une SCI immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 026 514. Son siège social est situé 29 rue Estienne, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT COURBIS, gérant et associé indéfiniment responsable. DAMC a été radiée le 27 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DAMC

Dénomination
DAMC
SIREN
509 026 514
SIRET (siège)
509 026 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18509026514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 026 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2008
Date de radiation
27 mars 2020
Siège social
29 RUE ESTIENNE, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DAMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMC

AD

ANNE-MARIE DELFIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

CC

CLEMENT COURBIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

DL

DANIELLE LEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de DAMC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeFermé

    509 026 514 00018 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DAMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur DAMC

Quel est le numéro SIREN de DAMC ?

Le numéro SIREN de DAMC est 509 026 514. Le SIRET de son siège social est 509 026 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509026514.

Qui dirige DAMC ?

DAMC est dirigée par CLEMENT COURBIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMC ?

Le siège social de DAMC est situé 29 rue Estienne, 77500 Chelles.

DAMC est-elle toujours en activité ?

Non, DAMC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2020.

DAMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMC.

Entreprises similaires

Même activité à Chelles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chelles

Entreprises du même secteur à Chelles

Entreprises à Chelles

Toutes les entreprises à Chelles