CheckersLiquidations

DAMC COMMUNICATION

Active
Siren484 416 516SARL39200 SAINT-CLAUDECréée le 03 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMC COMMUNICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 416 516. Son siège social est situé 38 Rte de Lyon Centre Commercial la Valle, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 4742Z.

Fiche d'identité de DAMC COMMUNICATION

Dénomination
DAMC COMMUNICATION
SIREN
484 416 516
SIRET (siège)
484 416 516 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22484416516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 416 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
38 RTE DE LYON CENTRE COMMERCIAL LA VALLE, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAMC COMMUNICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMC COMMUNICATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMC COMMUNICATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeFermé

    484 416 516 00017 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 4742Z

  • 74300 CLUSESFermé

    484 416 516 00025 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4742Z

Documents juridiques de DAMC COMMUNICATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAMC COMMUNICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMC COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMC COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMC COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2009. Clôturée le 04 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMC COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMC COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMC COMMUNICATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    IMBALZANO François nom d'usage : IMBALZANO François n'est plus gérant.IMBALZANO Alfredo nom d'usage : IMBALZANO Alfredo devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur DAMC COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de DAMC COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de DAMC COMMUNICATION est 484 416 516. Le SIRET de son siège social est 484 416 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484416516.

Où se situe le siège social de DAMC COMMUNICATION ?

Le siège social de DAMC COMMUNICATION est situé 38 Rte de Lyon Centre Commercial la Valle, 39200 Saint-Claude.

DAMC COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMC COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMC COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMC COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4742Z

Entreprises à Saint-Claude

Toutes les entreprises à Saint-Claude