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DAMCAS

Active
Siren448 417 451SCI06130 GRASSECréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 €
Effectif
Non publié

DAMCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 417 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 bd Georges Clemenceau villa Romantica, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK MARIETTE, gérant.

Fiche d'identité de DAMCAS

Dénomination
DAMCAS
SIREN
448 417 451
SIRET (siège)
448 417 451 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08448417451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 417 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2003
Siège social
159 BD GEORGES CLEMENCEAU VILLA ROMANTICA, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DAMCAS

Acquisition l'entretien et la gestion de tous biens et droits immobiliers et plus spécialement de locaux commerciaux et d'habitation.

Finances de DAMCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMCAS

BL

BEATRICE LOZANO

Autre

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

YM

YANNICK MARIETTE

Gérant

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de DAMCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    448 417 451 00011 · ouvert le 12 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAMCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur DAMCAS

Quel est le numéro SIREN de DAMCAS ?

Le numéro SIREN de DAMCAS est 448 417 451. Le SIRET de son siège social est 448 417 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448417451.

Qui dirige DAMCAS ?

DAMCAS est dirigée par YANNICK MARIETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMCAS ?

Le siège social de DAMCAS est situé 159 bd Georges Clemenceau villa Romantica, 06130 Grasse.

DAMCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMCAS.

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