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DAMCAS

Active
Siren451 063 424Société civile28170 FONTAINE-LES-RIBOUTSCréée le 05 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 063 424, DAMCAS est une société civile créée le 5 décembre 2003. Son siège social est situé 5 rue de l'Eglise, 28170 Fontaine-les-Ribouts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LEFEVRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAMCAS

Dénomination
DAMCAS
SIREN
451 063 424
SIRET (siège)
451 063 424 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29451063424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 063 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
91 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2003
Siège social
5 RUE DE L'EGLISE, 28170, FONTAINE-LES-RIBOUTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMCAS

ACQUISITION - GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de DAMCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMCAS

DL

DOMINIQUE LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

DM

DOMINIQUE MARCHAIS

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de DAMCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 FONTAINE-LES-RIBOUTSSiègeActif

    451 063 424 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAMCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMCAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2003

Questions fréquentes sur DAMCAS

Quel est le numéro SIREN de DAMCAS ?

Le numéro SIREN de DAMCAS est 451 063 424. Le SIRET de son siège social est 451 063 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451063424.

Qui dirige DAMCAS ?

DAMCAS est dirigée par DOMINIQUE LEFEVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMCAS ?

Le siège social de DAMCAS est situé 5 rue de l'Eglise, 28170 Fontaine-les-Ribouts.

DAMCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMCAS.

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