DAMCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAMCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 921 832. Son siège social est situé Rte de Rocquemont zi, 76750 Buchy. Son activité principale relève du code NAF 2573B. La direction est assurée par BRUNO CHANDELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAMCO
INSEE- Dénomination
- DAMCO
- SIREN
- 449 921 832
- SIRET (siège)
- 449 921 832 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32449921832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 921 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2573B
- Date de création
- 23 septembre 2003
- Siège social
- RTE DE ROCQUEMONT ZI, 76750, BUCHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DAMCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMCO
INSEEÉtablissements de DAMCO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76750 BUCHYSiègeFermé
449 921 832 00019 · ouvert le 11 août 2003 · NAF 286D
- 76690 LA RUE-SAINT-PIERREFermé
449 921 832 00027 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 2573B
Documents juridiques de DAMCO
INPIComptes annuels de DAMCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMCO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-13.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-14.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2011 · N° 07/08245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMCO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 23 septembre 2003
Questions fréquentes sur DAMCO
Quel est le numéro SIREN de DAMCO ?
Le numéro SIREN de DAMCO est 449 921 832. Le SIRET de son siège social est 449 921 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449921832.
Qui dirige DAMCO ?
DAMCO est dirigée par BRUNO CHANDELIER, gérant.
Où se situe le siège social de DAMCO ?
Le siège social de DAMCO est situé Rte de Rocquemont zi, 76750 Buchy.
DAMCO est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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