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DAME BATIMENT

Active
Siren428 708 044SARL91150 ETAMPESCréée le 13 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAME BATIMENT est une SARL immatriculée le 13 juillet 2001 sous le numéro SIREN 428 708 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av des Grenots zone Industrielle, 91150 Etampes. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAME BATIMENT

Dénomination
DAME BATIMENT
SIREN
428 708 044
SIRET (siège)
428 708 044 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77428708044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 708 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
13 juillet 2001
Siège social
8 AV DES GRENOTS ZONE INDUSTRIELLE, 91150, ETAMPES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAME BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAME BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAME BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91150 ETAMPESSiègeFermé

    428 708 044 00022 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 452A

  • 75005 PARIS 5Fermé

    428 708 044 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 511R

Documents juridiques de DAME BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DAME BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAME BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAME BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAME BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAME BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAME BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAME BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2001

Questions fréquentes sur DAME BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DAME BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DAME BATIMENT est 428 708 044. Le SIRET de son siège social est 428 708 044 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77428708044.

Où se situe le siège social de DAME BATIMENT ?

Le siège social de DAME BATIMENT est situé 8 av des Grenots zone Industrielle, 91150 Etampes.

DAME BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAME BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAME BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAME BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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