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DAME DE SEINE

Active
Siren349 935 239Société civile75004 ParisCréée le 09 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DAME DE SEINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 935 239. Elle est domiciliée 23 RUE Vieille du Temple, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. ERIK Destailleurs exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAME DE SEINE

Dénomination
DAME DE SEINE
SIREN
349 935 239
SIRET (siège)
349 935 239 00047
N° TVA intracommunautaire
FR46349935239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 935 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 mars 1989
Siège social
23 RUE Vieille du Temple, 75004, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAME DE SEINE

Acquisition et vente d'immeubles

Finances de DAME DE SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAME DE SEINE

ED

ERIK Destailleurs

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

MD

Marc Destailleurs,

Gérant · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAME DE SEINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 ParisSiègeActif

    349 935 239 00047 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6810Z

  • 75018 PARISFermé

    349 935 239 00013 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 6831Z

  • 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTFermé

    349 935 239 00021 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DAME DE SEINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de DAME DE SEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAME DE SEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAME DE SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAME DE SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAME DE SEINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAME DE SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAME DE SEINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Destailleurs, Marc ; nomination du Gérant : Destailleurs, Erik Michael

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1989

Questions fréquentes sur DAME DE SEINE

Quel est le numéro SIREN de DAME DE SEINE ?

Le numéro SIREN de DAME DE SEINE est 349 935 239. Le SIRET de son siège social est 349 935 239 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349935239.

Qui dirige DAME DE SEINE ?

DAME DE SEINE est dirigée par ERIK Destailleurs, autre.

Où se situe le siège social de DAME DE SEINE ?

Le siège social de DAME DE SEINE est situé 23 RUE Vieille du Temple, 75004 Paris.

DAME DE SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAME DE SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAME DE SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAME DE SEINE.

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