DAME GERARD

Active

Siren418 752 358Entrepreneur individuel85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSCréée le 15 mai 1998

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DAME GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1998, identifié par le SIREN 418 752 358. Son siège social est situé 9 B av de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts. DAME GERARD relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de DAME GERARD

INSEE

Dénomination: DAME GERARD
SIREN: 418 752 358
SIRET (siège): 418 752 358 00071
N° TVA intracommunautaire: FR95418752358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 752 358
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création: 15 mai 1998
Siège social: 9 B AV DE LA MER, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
Établissements: 5
Statut: Active

Objet social de DAME GERARD

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Établissements de DAME GERARD

INSEE

5 établissements, dont 0 en activité.

85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeFermé
418 752 358 00071 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4771Z
85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEFermé
418 752 358 00022 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 524C
44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSFermé
418 752 358 00048 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 524C
85360 LA TRANCHE-SUR-MERFermé
418 752 358 00055 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524C
85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé
418 752 358 00063 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524C

Conformité de DAME GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAME GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2009. Clôturée le 01 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAME GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAME GERARD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.
11 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 mai 1998

Questions fréquentes sur DAME GERARD

Quel est le numéro SIREN de DAME GERARD ?

Le numéro SIREN de DAME GERARD est 418 752 358. Le SIRET de son siège social est 418 752 358 00071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418752358.

Où se situe le siège social de DAME GERARD ?

Le siège social de DAME GERARD est situé 9 B av de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts.

DAME GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DAME GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAME GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAME GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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