DAME NATURE
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
DAME NATURE est une SARL immatriculée le 1er février 2014 sous le numéro SIREN 799 996 863. Son siège social est situé 2161 av Pierre-Auguste Renoir, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).
Fiche d'identité de DAME NATURE
INSEE- Dénomination
- DAME NATURE
- SIREN
- 799 996 863
- SIRET (siège)
- 799 996 863 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14799996863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 996 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 février 2014
- Siège social
- 2161 AV PIERRE-AUGUSTE RENOIR, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DAME NATURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAME NATURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAME NATURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
799 996 863 00012 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4729Z
Documents juridiques de DAME NATURE
INPIConformité de DAME NATURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAME NATURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2015, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAME NATURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAME NATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAME NATURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2015, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 01 février 2014
Questions fréquentes sur DAME NATURE
Quel est le numéro SIREN de DAME NATURE ?
Le numéro SIREN de DAME NATURE est 799 996 863. Le SIRET de son siège social est 799 996 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799996863.
Où se situe le siège social de DAME NATURE ?
Le siège social de DAME NATURE est situé 2161 av Pierre-Auguste Renoir, 83500 La Seyne-sur-Mer.
DAME NATURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAME NATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAME NATURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAME NATURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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