DAMECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 884 311, DAMECA est une SARL créée le 9 juin 2015. Elle est domiciliée 5 Fg Fauroeulx, 59530 Le Quesnoy. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. DAVID MOUTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMECA
INSEE- Dénomination
- DAMECA
- SIREN
- 811 884 311
- SIRET (siège)
- 811 884 311 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17811884311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 884 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 juin 2015
- Siège social
- 5 FG FAUROEULX, 59530, LE QUESNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAMECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMECA
INSEEÉtablissements de DAMECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59530 LE QUESNOYSiègeFermé
811 884 311 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de DAMECA
INPIComptes annuels de DAMECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2016. Clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2016, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMECA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMECA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2016, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-09 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2015
Questions fréquentes sur DAMECA
Quel est le numéro SIREN de DAMECA ?
Le numéro SIREN de DAMECA est 811 884 311. Le SIRET de son siège social est 811 884 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17811884311.
Qui dirige DAMECA ?
DAMECA est dirigée par DAVID MOUTON, gérant.
Où se situe le siège social de DAMECA ?
Le siège social de DAMECA est situé 5 Fg Fauroeulx, 59530 Le Quesnoy.
DAMECA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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