DAMECOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 559 308, DAMECOUR est une société civile créée le 15 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1022 rue Amecourt - Vouilly, 14230 Isigny-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par Adrien DAMECOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMECOUR
INSEE- Dénomination
- DAMECOUR
- SIREN
- 939 559 308
- SIRET (siège)
- 939 559 308 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41939559308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 559 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 janvier 2025
- Siège social
- 1022 RUE AMECOURT - VOUILLY, 14230, Isigny-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMECOUR
Activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
Finances de DAMECOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMECOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an
Établissements de DAMECOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 Isigny-sur-MerSiègeActif
939 559 308 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DAMECOUR
INPIComptes annuels de DAMECOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMECOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMECOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMECOUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMECOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 2025
Questions fréquentes sur DAMECOUR
Quel est le numéro SIREN de DAMECOUR ?
Le numéro SIREN de DAMECOUR est 939 559 308. Le SIRET de son siège social est 939 559 308 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41939559308.
Qui dirige DAMECOUR ?
DAMECOUR est dirigée par Adrien DAMECOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMECOUR ?
Le siège social de DAMECOUR est situé 1022 rue Amecourt - Vouilly, 14230 Isigny-sur-Mer.
DAMECOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMECOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMECOUR.
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