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DAMEISS

Active
Siren449 713 510SARL50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 07 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMEISS est une SARL immatriculée le 7 août 2003 sous le numéro SIREN 449 713 510. Elle est domiciliée 54 rue Tour Carree, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMEISS

Dénomination
DAMEISS
SIREN
449 713 510
SIRET (siège)
449 713 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37449713510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 713 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 août 2003
Siège social
54 RUE TOUR CARREE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMEISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMEISS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMEISS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé

    449 713 510 00013 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAMEISS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de DAMEISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMEISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMEISS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMEISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2009. Clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMEISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMEISS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2003

Questions fréquentes sur DAMEISS

Quel est le numéro SIREN de DAMEISS ?

Le numéro SIREN de DAMEISS est 449 713 510. Le SIRET de son siège social est 449 713 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449713510.

Où se situe le siège social de DAMEISS ?

Le siège social de DAMEISS est situé 54 rue Tour Carree, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

DAMEISS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMEISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMEISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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