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DAMEL

Active
Siren441 310 034Société civile33600 PESSACCréée le 15 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DAMEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 310 034. Elle est domiciliée 7 bd de Ladonne, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE PUYO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAMEL

Dénomination
DAMEL
SIREN
441 310 034
SIRET (siège)
441 310 034 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06441310034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 310 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2002
Siège social
7 BD DE LADONNE, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMEL

Propriété acquisition administration et exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers

Finances de DAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMEL

MP

MONIQUE PUYO

Gérant

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

Établissements de DAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    441 310 034 00018 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAMEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur DAMEL

Quel est le numéro SIREN de DAMEL ?

Le numéro SIREN de DAMEL est 441 310 034. Le SIRET de son siège social est 441 310 034 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441310034.

Qui dirige DAMEL ?

DAMEL est dirigée par MONIQUE PUYO, gérant.

Où se situe le siège social de DAMEL ?

Le siège social de DAMEL est situé 7 bd de Ladonne, 33600 Pessac.

DAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMEL.

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