CheckersProcédures

DAMEL

Fermée
Siren509 493 029SCI06310 Beaulieu-sur-MerRadiée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMEL est une SCI immatriculée le 17 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 493 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 BD 19 Boulevard Gal Leclerc c/o SARL Prestige Immobilier, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE BASSOUL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de DAMEL date du 17 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DAMEL

Dénomination
DAMEL
SIREN
509 493 029
SIRET (siège)
509 493 029 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47509493029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 493 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2008
Date de radiation
17 avril 2023
Siège social
19 BD 19 Boulevard Gal Leclerc c/o SARL Prestige Immobilier, 06310, Beaulieu-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMEL

JB

JASMINE BUSSON

Autre

DB

DANIELLE BASSOUL

Liquidateur

Depuis la création (17 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de DAMEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06310 Beaulieu-sur-MerSiègeFermé

    509 493 029 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur, Associé : DE PICCIOTTO Danielle Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : BASSOUL Danielle Claude modification le 30 Novembre 2010 Associé : BASSOUL Jasmine Pascaline André Jacqueline en fonction le 30 Novembre 2010

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur DAMEL

Quel est le numéro SIREN de DAMEL ?

Le numéro SIREN de DAMEL est 509 493 029. Le SIRET de son siège social est 509 493 029 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509493029.

Qui dirige DAMEL ?

DAMEL est dirigée par DANIELLE BASSOUL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMEL ?

Le siège social de DAMEL est situé 19 BD 19 Boulevard Gal Leclerc c/o SARL Prestige Immobilier, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

DAMEL est-elle toujours en activité ?

Non, DAMEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2023.

DAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Beaulieu-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaulieu-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Beaulieu-sur-Mer

Entreprises à Beaulieu-sur-Mer

Toutes les entreprises à Beaulieu-sur-Mer