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DAMEL

Active
Siren847 971 686SCI42152 L'HORMECréée le 04 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 971 686, DAMEL est une SCI créée le 4 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Narcisses Chez M et Mme Latona, 42152 L'Horme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MELYA BOUABDALLAH en qualité de autre.

Fiche d'identité de DAMEL

Dénomination
DAMEL
SIREN
847 971 686
SIRET (siège)
847 971 686 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54847971686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 971 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2019
Siège social
4 RUE DES NARCISSES CHEZ M ET MME LATONA, 42152, L'HORME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMEL

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet fiscal.

Finances de DAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMEL

MB

MELYA BOUABDALLAH

Autre

Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans

DL

DAMIEN LATONA

Autre

Depuis la création (04 février 2019) · 7 ans

Établissements de DAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42152 L'HORMESiègeActif

    847 971 686 00021 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    847 971 686 00013 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAMEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-30

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2019

Questions fréquentes sur DAMEL

Quel est le numéro SIREN de DAMEL ?

Le numéro SIREN de DAMEL est 847 971 686. Le SIRET de son siège social est 847 971 686 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54847971686.

Qui dirige DAMEL ?

DAMEL est dirigée par MELYA BOUABDALLAH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMEL ?

Le siège social de DAMEL est situé 4 rue des Narcisses Chez M et Mme Latona, 42152 L'Horme.

DAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMEL.

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