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DAMEL

Active
Siren989 301 924SCI50570 Marigny-Le-LozonCréée le 18 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DAMEL est une SCI immatriculée le 18 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 301 924. Elle est domiciliée 1 RUE des Monneries Marigny, 50570 Marigny-Le-Lozon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Damien Marguerie exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMEL

Dénomination
DAMEL
SIREN
989 301 924
SIRET (siège)
989 301 924 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82989301924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 301 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 juillet 2025
Siège social
1 RUE des Monneries Marigny, 50570, Marigny-Le-Lozon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMEL

Location, acquisition, propriété et gestion de biens et de droits immobiliers.

Finances de DAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMEL

DM

Damien Marguerie

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

MC

Mélanie Cousin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50570 Marigny-Le-LozonSiègeActif

    989 301 924 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAMEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2025

Questions fréquentes sur DAMEL

Quel est le numéro SIREN de DAMEL ?

Le numéro SIREN de DAMEL est 989 301 924. Le SIRET de son siège social est 989 301 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82989301924.

Qui dirige DAMEL ?

DAMEL est dirigée par Damien Marguerie, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMEL ?

Le siège social de DAMEL est situé 1 RUE des Monneries Marigny, 50570 Marigny-Le-Lozon.

DAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMEL.

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