DAMEL MONIQUE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
DAMEL MONIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 février 1996 sous le numéro SIREN 404 005 548. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Crs Voltaire, 13400 Aubagne. DAMEL MONIQUE relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de DAMEL MONIQUE
INSEE- Dénomination
- DAMEL MONIQUE
- SIREN
- 404 005 548
- SIRET (siège)
- 404 005 548 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR07404005548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 005 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 20 février 1996
- Siège social
- 28 CRS VOLTAIRE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DAMEL MONIQUE
Autres services personnels n.c.a.
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Établissements de DAMEL MONIQUE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
404 005 548 00056 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 9609Z
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé
404 005 548 00015 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 262A
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
404 005 548 00023 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 262A
- 13120 GARDANNEFermé
404 005 548 00031 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 262A
- 13002 MARSEILLEFermé
404 005 548 00049 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 262A
Conformité de DAMEL MONIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMEL MONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de DAMEL MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAMEL MONIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur DAMEL MONIQUE
Quel est le numéro SIREN de DAMEL MONIQUE ?
Le numéro SIREN de DAMEL MONIQUE est 404 005 548. Le SIRET de son siège social est 404 005 548 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07404005548.
Où se situe le siège social de DAMEL MONIQUE ?
Le siège social de DAMEL MONIQUE est situé 28 Crs Voltaire, 13400 Aubagne.
DAMEL MONIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMEL MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMEL MONIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMEL MONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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