DAMELIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMELIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 017 683. Elle est domiciliée 1 rue des Salles de l'Abbaye, 86170 Cisse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-MARC SORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMELIE
INSEE- Dénomination
- DAMELIE
- SIREN
- 792 017 683
- SIRET (siège)
- 792 017 683 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37792017683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 017 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 mars 2013
- Siège social
- 1 RUE DES SALLES DE L'ABBAYE, 86170, CISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMELIE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobilirs, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment d'un immeuble situé à AVANTON (VIENNE) 86170 29 Rue d'Anjou
Finances de DAMELIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMELIE
INSEEÉtablissements de DAMELIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86170 CISSESiègeActif
792 017 683 00014 · ouvert le 13 mars 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de DAMELIE
INPIComptes annuels de DAMELIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMELIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMELIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2022F00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMELIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-13
- création
Date d'effet : 25 mars 2013
Questions fréquentes sur DAMELIE
Quel est le numéro SIREN de DAMELIE ?
Le numéro SIREN de DAMELIE est 792 017 683. Le SIRET de son siège social est 792 017 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37792017683.
Qui dirige DAMELIE ?
DAMELIE est dirigée par JEAN-MARC SORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMELIE ?
Le siège social de DAMELIE est situé 1 rue des Salles de l'Abbaye, 86170 Cisse.
DAMELIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMELIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMELIE.
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