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DAMELORIANE

Active
Siren484 638 291SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 02 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMELORIANE est une SARL immatriculée le 2 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 638 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 278 bd Marechal Alphonse Juin, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.

Fiche d'identité de DAMELORIANE

Dénomination
DAMELORIANE
SIREN
484 638 291
SIRET (siège)
484 638 291 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24484638291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 638 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
02 novembre 2005
Siège social
278 BD MARECHAL ALPHONSE JUIN, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DAMELORIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMELORIANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAMELORIANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    484 638 291 00019 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 505Z

Documents juridiques de DAMELORIANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAMELORIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMELORIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMELORIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMELORIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2015. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMELORIANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMELORIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMELORIANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur DAMELORIANE

Quel est le numéro SIREN de DAMELORIANE ?

Le numéro SIREN de DAMELORIANE est 484 638 291. Le SIRET de son siège social est 484 638 291 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484638291.

Où se situe le siège social de DAMELORIANE ?

Le siège social de DAMELORIANE est situé 278 bd Marechal Alphonse Juin, 83500 La Seyne-sur-Mer.

DAMELORIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMELORIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMELORIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMELORIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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