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DAMERVAL

Active
Siren442 635 009SARL75013 PARIS 13Créée le 18 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 635 009, DAMERVAL est une SARL créée le 18 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 R Dunois Chez Abc Liv, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMERVAL

Dénomination
DAMERVAL
SIREN
442 635 009
SIRET (siège)
442 635 009 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65442635009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 635 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
38 R DUNOIS CHEZ ABC LIV, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMERVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMERVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    442 635 009 00016 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de DAMERVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAMERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMERVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMERVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur DAMERVAL

Quel est le numéro SIREN de DAMERVAL ?

Le numéro SIREN de DAMERVAL est 442 635 009. Le SIRET de son siège social est 442 635 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442635009.

Où se situe le siège social de DAMERVAL ?

Le siège social de DAMERVAL est situé 38 R Dunois Chez Abc Liv, 75013 Paris 13.

DAMERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMERVAL.

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