DAMERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 245 k€
- Effectif
- Non publié
DAMERY est une société civile immatriculée le 16 août 2024 sous le numéro SIREN 931 827 745. Elle est domiciliée 68 CHE des Pintoles, 84550 Mornas. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Jacky DAMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMERY
INSEE- Dénomination
- DAMERY
- SIREN
- 931 827 745
- SIRET (siège)
- 931 827 745 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89931827745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 827 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 244 620 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 août 2024
- Siège social
- 68 CHE des Pintoles, 84550, Mornas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMERY
La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. L'acquisition, la détention et la gestion dans toutes sociétés commerciales, industrielles ou immobilières. Toutes prestations de conseils et d'assistance, de formation et d'accompagnement notamment en matière de création et de stratégie. L'acquisition, la construction la location, et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non. La gestion de tous placements financiers, de tous objets de collection en vue de sa revente. Le consentement à tous prêts ou financement dans le cadre du respect du droit bancaire, ou le consentement à toute caution ou toute prise de garantie.
Finances de DAMERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMERY
INSEEÉtablissements de DAMERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84550 MornasSiègeActif
931 827 745 00015 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DAMERY
INPIComptes annuels de DAMERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMERY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R00061
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 98-10.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-16 · Début d'activité : 2024-06-20
- création
Date d'effet : 16 août 2024
Questions fréquentes sur DAMERY
Quel est le numéro SIREN de DAMERY ?
Le numéro SIREN de DAMERY est 931 827 745. Le SIRET de son siège social est 931 827 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89931827745.
Qui dirige DAMERY ?
DAMERY est dirigée par Jacky DAMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMERY ?
Le siège social de DAMERY est situé 68 CHE des Pintoles, 84550 Mornas.
DAMERY est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMERY.
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