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DAMES 6

Active
Siren514 076 363SCI35000 RENNESCréée le 03 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 076 363, DAMES 6 est une SCI créée le 3 août 2009. Elle est domiciliée 15 rue des Dames, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMES 6

Dénomination
DAMES 6
SIREN
514 076 363
SIRET (siège)
514 076 363 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08514076363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 076 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2009
Siège social
15 RUE DES DAMES, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMES 6

acquisition, gestion, administration de tous immeubles et exceptionnellement leur aliénation

Finances de DAMES 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMES 6

VD

VIRGINIE DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

VM

VINCENT MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de DAMES 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    514 076 363 00019 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMES 6

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DAMES 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMES 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMES 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMES 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAMES 6. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMES 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMES 6

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-07-30

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur DAMES 6

Quel est le numéro SIREN de DAMES 6 ?

Le numéro SIREN de DAMES 6 est 514 076 363. Le SIRET de son siège social est 514 076 363 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08514076363.

Qui dirige DAMES 6 ?

DAMES 6 est dirigée par VINCENT MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMES 6 ?

Le siège social de DAMES 6 est situé 15 rue des Dames, 35000 Rennes.

DAMES 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMES 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMES 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMES 6.

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