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DAMES

Active
Siren828 022 467Société civile69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 01 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 022 467, DAMES est une société civile créée le 1er mars 2017. Son siège social est situé 20 av Pasteur, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JOSEPHE BERTHET, autre.

Fiche d'identité de DAMES

Dénomination
DAMES
SIREN
828 022 467
SIRET (siège)
828 022 467 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39828022467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 022 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 851 960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2017
Siège social
20 AV PASTEUR, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMES

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété ; le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières ; le prêt d'argent à titre occasionnel et en toutes hypothèses dans la limite de l'atteinte au monopole bancaire.

Finances de DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMES

MB

MARIE-JOSEPHE BERTHET

Autre

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

AS

AMELIE SUSCHETET

Autre

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

DS

DAMIEN SUSCHETET

Autre

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

MS

MARTIAL SUSCHETET

Autre

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

ES

ESTELLE SUSCHETET

Autre

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    828 022 467 00017 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-17

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur DAMES

Quel est le numéro SIREN de DAMES ?

Le numéro SIREN de DAMES est 828 022 467. Le SIRET de son siège social est 828 022 467 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39828022467.

Qui dirige DAMES ?

DAMES est dirigée par MARIE-JOSEPHE BERTHET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMES ?

Le siège social de DAMES est situé 20 av Pasteur, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMES.

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