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DAMES PROD

Active
Siren920 638 962SAS31790 SAINT-JORYCréée le 20 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

DAMES PROD est une SAS immatriculée le 20 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 638 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 A Che de la Plaine, 31790 Saint-Jory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5811Z. La direction est assurée par FLORENCE PITOT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DAMES PROD

Dénomination
DAMES PROD
SIREN
920 638 962
SIRET (siège)
920 638 962 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08920638962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 638 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
20 octobre 2022
Siège social
45 A CHE DE LA PLAINE, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMES PROD

Edition sous toutes ses formes, rédaction, composition, mise en vente, diffusion, distribution, promotion de tous livres et revues périodiques ou non sur tous supports y compris électroniques. L'exploitation et la fabrication de tous produits dérivés des marques ou licence dont la société est propriétaire ou dont l'exploitation lui est confiée, quels que soient les supports de ces produits dérivés. L'organisation d'évènements (rencontres, débats, salons, ateliers) dans le cadre de la promotion ou le développement des marques, produits ou objets dont l'exploitation est envisagée. Appel à des plateformes de financement participatif.

Finances de DAMES PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMES PROD

ID

INDIANA DARIO

Directeur général

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

FP

FLORENCE PITOT

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DAMES PROD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeActif

    920 638 962 00018 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 5811Z

Documents juridiques de DAMES PROD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAMES PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMES PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMES PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMES PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMES PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMES PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMES PROD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-29

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Marques déposées par DAMES PROD

DAMES PROD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DAMES PROD.

    N° 5013378 · Déposée le 12 décembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 41 · valable jusqu’au 12 décembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DAMES PROD

Quel est le numéro SIREN de DAMES PROD ?

Le numéro SIREN de DAMES PROD est 920 638 962. Le SIRET de son siège social est 920 638 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08920638962.

Qui dirige DAMES PROD ?

DAMES PROD est dirigée par FLORENCE PITOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMES PROD ?

Le siège social de DAMES PROD est situé 45 A Che de la Plaine, 31790 Saint-Jory.

DAMES PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMES PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMES PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMES PROD.

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