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DAMET

Fermée
Siren503 267 353SCI69170 Les SauvagesRadiée le 16 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 267 353, DAMET est une SCI créée le 18 mars 2008. Son siège social est situé LD Lotissement Les Terres Lieudit Le Charpenay, 69170 Les Sauvages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC JOLIVET, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2018.

Fiche d'identité de DAMET

Dénomination
DAMET
SIREN
503 267 353
SIRET (siège)
503 267 353 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78503267353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 267 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2008
Date de radiation
16 avril 2018
Siège social
LD Lotissement Les Terres Lieudit Le Charpenay, 69170, Les Sauvages
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DAMET

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de DAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMET

JJ

JEAN-LUC JOLIVET

Autre

EM

ERIC MARJOLLET

Autre

JD

JEAN DAMET

Autre

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DAMET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69170 Les SauvagesSiègeFermé

    503 267 353 00012 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DAMET Jean Louis nom d'usage : DAMET n'est plus gérant. DAMET Jean Louis nom d'usage : DAMET devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-17

  1. radiation

    Date d'effet : 16 avril 2018

Questions fréquentes sur DAMET

Quel est le numéro SIREN de DAMET ?

Le numéro SIREN de DAMET est 503 267 353. Le SIRET de son siège social est 503 267 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78503267353.

Qui dirige DAMET ?

DAMET est dirigée par JEAN-LUC JOLIVET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMET ?

Le siège social de DAMET est situé LD Lotissement Les Terres Lieudit Le Charpenay, 69170 Les Sauvages.

DAMET est-elle toujours en activité ?

Non, DAMET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2018.

DAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMET.

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