DAMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 069 448. Son siège social est situé 12 Che Prive de Ravry, 89250 Gurgy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MALIKA EL KHALFANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMET
INSEE- Dénomination
- DAMET
- SIREN
- 815 069 448
- SIRET (siège)
- 815 069 448 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55815069448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 069 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- 12 CHE PRIVE DE RAVRY, 89250, GURGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMET
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de DAMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de DAMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89250 GURGYSiègeActif
815 069 448 00018 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMET
INPIComptes annuels de DAMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-04 · Début d'activité : 2015-11-20
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur DAMET
Quel est le numéro SIREN de DAMET ?
Le numéro SIREN de DAMET est 815 069 448. Le SIRET de son siège social est 815 069 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55815069448.
Qui dirige DAMET ?
DAMET est dirigée par MALIKA EL KHALFANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMET ?
Le siège social de DAMET est situé 12 Che Prive de Ravry, 89250 Gurgy.
DAMET est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMET.
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