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DAMET PASCAL

Active
Siren351 015 672Entrepreneur individuel69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNECréée le 24 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mars 1989 sous le numéro SIREN 351 015 672. Son siège social est situé Ld le Savatel, 69170 Saint-Clement-sur-Valsonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A.

Fiche d'identité de DAMET PASCAL

Dénomination
DAMET PASCAL
SIREN
351 015 672
SIRET (siège)
351 015 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90351015672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 015 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
24 mars 1989
Siège social
LD LE SAVATEL, 69170, SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMET PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAMET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNESiègeFermé

    351 015 672 00014 · ouvert le 24 mars 1989 · NAF 012A

Documents juridiques de DAMET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1989

Questions fréquentes sur DAMET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAMET PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAMET PASCAL est 351 015 672. Le SIRET de son siège social est 351 015 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90351015672.

Où se situe le siège social de DAMET PASCAL ?

Le siège social de DAMET PASCAL est situé Ld le Savatel, 69170 Saint-Clement-sur-Valsonne.

DAMET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMET PASCAL.

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