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DAMETAL

Active
Siren502 097 454SARL31510 LABROQUERECréée le 23 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMETAL est une SARL immatriculée le 23 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 097 454. Elle est domiciliée 0000 rue du Bediaou, 31510 Labroquere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2599B. Elle est dirigée par DAMIEN GOURSAUD, gérant.

Fiche d'identité de DAMETAL

Dénomination
DAMETAL
SIREN
502 097 454
SIRET (siège)
502 097 454 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35502097454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 097 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2599B
Date de création
23 janvier 2008
Siège social
0000 RUE DU BEDIAOU, 31510, LABROQUERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMETAL

Fabrication d'articles métalliques divers, pose d'articles de ferronnerie et d'éléments en métal pour le bâtiment.

Finances de DAMETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMETAL

DG

DAMIEN GOURSAUD

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

DG

DAMIEN GOURSAUD

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de DAMETAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31510 LABROQUERESiègeActif

    502 097 454 00016 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 2599B

Documents juridiques de DAMETAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DAMETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMETAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMETAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMETAL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2008

Questions fréquentes sur DAMETAL

Quel est le numéro SIREN de DAMETAL ?

Le numéro SIREN de DAMETAL est 502 097 454. Le SIRET de son siège social est 502 097 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502097454.

Qui dirige DAMETAL ?

DAMETAL est dirigée par DAMIEN GOURSAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMETAL ?

Le siège social de DAMETAL est situé 0000 rue du Bediaou, 31510 Labroquere.

DAMETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMETAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMETAL.

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